Des PV pour excès de vitesse annulés

Des procès-verbaux pour petits et grands excès de vitesse ont été annulés pour plusieurs automobilistes Français, en cause la position des radars. Ces annulations pourraient faire jurisprudence.

Rédigé par aghanim1987 (Voir ses articles) le 01/08/2009 à 15h53
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Plusieurs conducteurs se sont vus annulés les PV qu'ils avaient eu pour excès de vitesse, pour certains même de grand excès de vitesse, dont un de plus de 200km/h!

S'ils ont été annulés, c'est parce-que la position des radars n'est pas indiquée sur le procès-verbal. Or cette position, et la distance qui en résulte entre le radar et le véhicule conditionne la bonne mesure de la vitesse du véhicule. Ainsi les radars actuels ne peuvent mesurer de manière fiable que les véhicules qui sont à plus de 300 mètres d'eux.

Les procès-verbaux n'indiquant actuellement pas la position des radars ne permettent pas d'affirmer que le véhicule était au moins aux 300 mètres requis pour la mesure. Ainsi plusieurs automobilistes sont repartis sans amende et sans perte de points alors qu'ils avaient été flashés à une vitesse excessive.

Ces cas pourraient faire jurisprudence, le seul recours théoriquement possible serait de modifier les procès-verbaux afin d'y inclure cette distance.

Un conducteur flashé à 208 km/h près d'Amiens au lieu des 130 autorisés, et un conducteur flashé à 173 km/h au lieu de 110 km/h autorisés à proximité de Lyon ont vu leurs PV annulés pour cette raison, Maitre Iosca, spécialiste dans les infractions au code de la route indique "De pareilles décisions entrainent la nullité de tous les procès-verbaux".