La Loi Littoral enfin appliquée pour tous.

Le Conseil d'Etat vient de suspendre deux permis de construire pour des villas de célébrités en Corse. Ils avaient été accordés en totale illégalité par rapport à la loi sur la protection du littoral.

Rédigé par jayguevara (Voir ses articles) le 27/07/2008 à 14h04
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La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral interdit formellement les constructions nouvelles sauf si elles sont réalisées dans la continuité d'une urbanisation existante afin de préserver les sites encore non atteints par le bétonnage. Pourtant, à plusieurs reprises, des passes-droits ont existé, notamment pour les stars du show-business et des personnalités politiques qui ont pu construire de somptueuse villas.

Le Conseil d'Etat vient de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques en annulant vendredi 25 juillet les permis de construire pour les villas du publicitaire Jacques Séguéla et de Marc Sulitzer (cousin de l'écrivain). Leurs installations menaçaient l'intégrité de la presqu'île de Cala Longa (Corse du Sud).

Après de nombreuses péripéties judiciaires, l'association bonifacienne pour comprendre et défendre l'environnement (ABCDE) a donc réussi à faire arrêter les travaux au moment où les terrassements débutaient. Le recours de l'association avait été rejeté par le tribunal administratif de Bastia et la cour d'appel de Marseille. La décision du Conseil d'Etat a enfin fait appliqué la loi. D'après Me Benoist Busson, l'avocat de l'association, les terrains avaient été rendus constructibles dans une modification "sur-mesure" du plan local d'urbanisme de Bonifaco lors du mandat du précédent maire. Il s'agissait selon lui d'une violation évidente de la loi, mais le préfet et les précédentes juridictions ne semblaient pas s'en préoccuper.

La décision devrait faire jurisprudence, et faciliter les démarches de tous les défenseurs de l'environnement qui luttent sans cesse pour faire appliquer la loi sur l'ensemble des côtes françaises.