Les pirates interdits d'internet pour un an
Les pirates virtuels qui téléchargent illégalement des fichiers pourraient être privés d'internet pendant un an. Un loi sera votée dès cet été.
A partir de cet été, les pirates qui téléchargent illégalement sur internet pourraient voir leur abonnement suspendu ou résilié s'ils sont pris en flagrant délit de piratage de fichiers comme les musiques ou les vidéos. C'est ce que prévoit l'avant-projet de loi sur le téléchargement illégal. Le texte a été présenté aux signataires du ministère de la Culture. Le gouvernement espère que cette loi sera appliquée dès cet été.
Les internautes pourront faire appel de ces santions auprès d'une "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet". Dans ce cas, la charge de la preuve leur incombera, ce qui signifie qu'ils doivent prouver eux-même leur innocence. Les ayants droit, ceux qui possèdent les droits sur les oeuvres audiovisuelles ou musicales, pourront aussi saisir cette autorité s'ils remarquent une infraction.
Sanctions
- Première infraction : le Fournisseur d'Accès à Internet averti le responsable via message.
- Première récidive : le FAI adresse un nouvel avertissement.
- Autre récidive dans les six mois : l'abonnement internet est suspendu pour un mois par le FAI. La loi ne précise pas si les offres triple-play (téléphone et télévision) seront concernées.
- Autre récidive dans les six mois suivants : le FAI résilie l'abonnement et le responsable ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Il devra se connecter via un cybercafé...
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Par kerberus le 18/03/2008 à 13h51
Je te déteste et poutant...
Wow
XD
Mdrrrr
Par shadowsoul le 12/02/2008 à 11h33
Dostami Sayoto
Par mr-valentine le 08/02/2008 à 16h30
Is sanity... the price to pay... for power!!??
Par contre, la loi autorise les pirates a downloader autant qu'ils le veulent tant qu'ils se sont pas fait choper 2 fois
XD Moralité : pas interdit de faire des trucs illégaux, interdit de se faire prendre, nuance xD
Mais ne t'y trompe pas, si la loi veut contraindre les FAI à balancer il lui suffira de leur coller la responsabilité du DL sur le dos...
Par comawhite89 le 11/02/2008 à 11h15
tout a fait d'accor avec mr-valentine et pupuce6
bcp de gens s'abonnenent a internet pour Downloader donc voila si on n'est interdit pendant un an c'est tout les fournisseurs d'accès qui font banqueroute
de toute facon faut bien que le gouvernement trouve quelque chose pour faire chier les gens mais ya dautre chose plus importante dont il devrai s'occupé
Par pupuce6 le 09/02/2008 à 20h58
Absurde-Idée.
Bien vu Mr-Valentine
Je ne pense pas qu'on puisse arrêter le piratage...
Par lachacala le 09/02/2008 à 08h15
Dans mon pays, les CD sont cher, donc il ne faut pas s'étonner que les gens téléchargent.
Par wonder-flower le 08/02/2008 à 16h59
Pour les requêtes, un seul homme : Rubb' :)
Techniquement ils ont pas le droit de donner les listes de leurs utilisateurs, c'est une violation de notre vie privée !
Par mr-valentine le 08/02/2008 à 16h30
Is sanity... the price to pay... for power!!??
Ete 2008: Orange, Free et Neuf télécom font faillite
Je suis pas sur que ce soit la bonne solution, les FAI ne balanceront surement jamais les "pirates"...
Par contre, la loi autorise les pirates a downloader autant qu'ils le veulent tant qu'ils se sont pas fait choper 2 fois
Par shadowsoul le 08/02/2008 à 11h44
Dostami Sayoto
Un an sans net c'est toujours mieux que 300000 euros d'amende et trois ans de prison...
Par fernandoalonso le 07/02/2008 à 21h54
je t'aime ma marmotte
et il leur reste qui au FAI si y balance tout leur membre qui telecharge ??
Par poneyboy le 07/02/2008 à 20h06
Encore une véritable idée à la con... Même si je ne suis pas adepte du partage sur internet de fichiers (Oui, je suis contre le mot piratage qui est purement inapproprié... Ce n'est pas du sabotage de galions, mais simplement du partage de fichiers légaux ou pas).
Il faut bien retenir une chose :
Je peux le voir ou l'entendre, alors je peux le reproduire. Et ce ne sont pas les solutions qui manquent.
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