CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE LEXODE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des Services offerts sur le Site LEXODE accessible à l'adresse www.lexode.com et édité par la société LEXODE SARL, dont le siège social est situé 63 avenue de Villiers, 75017 PARIS, (ci-après dénommé «  le Site ») et les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés « l'Utilisateur »).

L'Utilisateur doit, avant toute utilisation d'un des Services proposés sur le Site, obligatoirement prendre connaissance et accepter les présentes Conditions en cliquant sur « accepter les conditions générales ».

ARTICLE 2 : DEFINITIONS 

- Utilisateur : Toutes personnes inscrites sur le site Lexode et ayant accès librement aux Services.

- Visiteur : Toute personne qui ne s'est pas inscrite préalablement sur le Site et qui ne peut pas utiliser les Services.

- Services : Ensemble d'applications en ligne offrant à l'Utilisateur la possibilité de poster sur le Site des contenus tels que des écrits, signaux, images, sons ou messages, dont Lexode assure le stockage.

- Bloxode : Plateforme dédiée à la création de blogs mise à la disposition de l'Utilisateur.

- Blogueur : Utilisateur ayant crée son blog

- Ixodes : Points attribués à l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INSCRIPTION 

L'inscription sur le Site est gratuite et ouverte à toute personne sans limitation d'age.

Pour devenir membre du Site, il suffit de remplir préalablement le formulaire d'inscription.

A cette occasion, l'Utilisateur devra obligatoirement remplir les champs suivis d'un astérisque.

Les autres champs sont à remplir facultativement et ne conditionnent pas l'inscription.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'en remplissant ce formulaire, il sera amené à communiquer certaines données personnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence complète, et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Attention : L'Utilisateur âgé de moins de 13 ans devra obligatoirement faire remplir et/ou accepter ce formulaire par au moins un de ses parents.

Pour se faire, il devra impérativement leur faire accepter la clause suivante :

« Je déclare être le représentant légal de la personne qui souhaite s'inscrire sur le site et j'autorise expressément la collecte des données personnelles le concernant».

Le traitement et la conservation de ces données sont traités à l'article 10 des présentes.

Par ailleurs, l'Utilisateur devra communiquer son activité professionnelle, sa date de naissance et son sexe et choisir obligatoirement un pseudonyme et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion sur le site pour pouvoir accéder aux services offerts.

L'utilisateur s'engage en remplissant le formulaire à communiquer des données exactes le concernant.

Une fois ces démarches effectuées, il suffit de cliquer sur « créer mon compte ».

Si les informations communiquées sont exactes, l'Utilisateur recevra un mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire qui confirmera que son inscription a bien été prise en compte.

Pour valider son inscription et activer son compte, l'Utilisateur devra au préalable aller à l'adresse envoyée par mail en cliquant sur le lien indiqué.

Une fois l'inscription terminée, l'Utilisateur devient membre du Site à part entière et peut commencer à utiliser librement l'ensemble des Services.

ARTICLE 4: BLOXODE

Bloxode est une plateforme dédiée à la création de blogs par l'Utilisateur du Site et mise à disposition par Lexode.

Bloxode permet aux blogueurs de poster et recevoir des messages sur leur blog.

Le blog est un service de communication au public en ligne édité par l'Utilisateur et sur lesquels Lexode n'exerce aucun contrôle a priori.

Il appartient donc à l'Utilisateur qui crée un blog de procéder à la surveillance des contenus diffusés sur son blog.

A cet effet, le blogueur est informé du fait que des liens d'alerte sont mis à sa disposition sur le Site.

Le blogueur est pleinement responsable des messages qu'il poste et des contenus qu'il laisse diffuser sur son blog et pour lesquels Lexode n'assume qu'une mission de stockage.

Il doit en conséquence adopter un comportement responsable et il s'engage notamment à :

- Ne pas diffuser sur son blog et ne pas poster sur d'autres blogs de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,

- Supprimer immédiatement tout message de cette nature qui serait posté sur son blog et en informer promptement Lexode, par le biais d'un des liens d'alerte mis à sa disposition sur le Site.

- Ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles,

- Respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,

- Conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant,

- Ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,

- Ne pas poster de message à caractère pédophile et/ou pornographique.

En outre, et conformément aux dispositions de l'article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004, le blogueur est tenu de porter sur son blog la mention suivante :

« Mon blog est hébergé par la société LEXODE SARL, dont le siège social est situé 63 avenue de Villiers - 75017 Paris  ».

Le blogueur devra en outre, en sa qualité de directeur de publication, indiquer sur son blog que toute personne nommée ou désignée dans ce dernier dispose d'un droit de réponse qui sera adressée à la société Lexode SARL, à l'adresse susvisée.

L'exercice par une personne de ce droit emporte l'obligation pour l'éditeur du blog de publier sur celui-ci la réponse formulée sous 3 jours et dans les conditions posées par l'article 13 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

L'utilisateur est enfin informé du fait que lorsqu'il poste un message sur le blog d'un autre Utilisateur, son adresse IP est automatiquement conservée, en application des dispositions de l'article 6 II de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Ces donnes personnelles sont traitées et conservées dans les conditions énoncées à l'article 10  des présentes, sous réserve des dispositions des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de la Loi susvisée.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer un message qu'il aurait posté sur son blog en suivant les instructions figurant sur le Site.

En outre, conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée, un message injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale, porté à la connaissance de Lexode sera immédiatement supprimé et il en sera référé aux autorités judiciaires compétentes.

L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.

ARTICLE 5: LES FORUMS DE DISCUSSION

Cet espace est destiné à permettre à l'Utilisateur d'apporter sa contribution aux thèmes de discussion proposés sur le Site.

L'Utilisateur peut librement dialoguer sur les différentes sections du forum.

L'Utilisateurs est averti du fait que Lexode n'est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa diffusion et ne procède qu'à un contrôle a posteriori de ceux-ci, par le biais des modérateurs bénévoles situés dans chaque zone du forum, qui ont pour mission de l'alerter dès qu'ils ont connaissance de la diffusion d'un message illicite.

Il est donc recommandé à l'Utilisateur de respecter à tout moment les principes ci-dessous énoncés qui ont valeur de charte à laquelle il déclare expressément se soumettre et en acceptent les présentes Conditions, l'Utilisateur s'engage à:

- ne pas poster de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,

-  alerter immédiatement les modérateurs ou Lexode de tout message de cette nature qui serait posté sur le forum, par le système de liens d'alerte mis en place sur le Site,

- ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles

- respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,

- conserver en toute circonstance envers les autres Utilisateurs un comportement respectueux, courtois et non offensant,

- ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,

- contribuer à la prévention des contenus illicites et adopter une attitude adulte et responsable.

L'Utilisateur est informé du fait que lorsqu'il poste un message sur une zone du forum, son adresse IP est automatiquement conservée, en application des dispositions de l'article 6 II de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Ces données personnelles sont traitées et conservées dans les conditions énoncées à l'article 10 des présentes, sous réserve des dispositions des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de la Loi susvisée.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer un message qu'il aurait posté sur une zone du forum en suivant les instructions figurant sur le Site.

En outre, conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée, un message injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale, porté à la connaissance de Lexode sera immédiatement supprimé et il en sera référé aux autorités judiciaires compétentes.

L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.

ARTICLE 6 : LA ZONE PHOTOS 

Cette zone « photos » propose à l'Utilisateur de poster sur le Site des photos de personnes et des images de biens dans la galerie d'images.

Il est rappelé à l'Utilisateur qui souhaite diffuser une photo ou une image sur le Site que Lexode n'exerce aucun contrôle.

L'Utilisateur est en conséquence pleinement responsable de chacune de ces photos et images qu'il poste sur le Site.

La présence de modérateurs ne dispense pas l'Utilisateur d'effectuer un contrôle des photos et images avant leur diffusion et d'alerter Lexode en cas de connaissance d'une image ou photo présentant un contenu illicite, et notamment à caractère pornographique.

Il est donc recommandé de lire attentivement les précautions d'utilisation de ce service définies ci-après et de s'y conformer:

- Il est strictement interdit de diffuser des photos de célébrités, quand bien même celles-ci auraient été obtenues en scannant une page de magazine ou en copiant une page Internet,

- Si la photo a été prise par un photographe professionnel, il est déconseillé de procéder à sa diffusion,

- La diffusion d'images représentant des œuvres protégées telles que des personnages de bande dessinée, de dessins animés, des marques figuratives ou semi-figuratives constitue un délit de contrefaçon et est, à ce titre, strictement interdite,

- Il est déconseillé de diffuser des images représentent des biens non protégés, tels que des animaux, des voitures... si vous n'êtes pas propriétaire de ceux-ci,

- Il est rappelé que la diffusion d'images de monuments tels que des fontaines et des places dans des lieux publics peuvent constituer une violation du droit de l'auteur de l'image et du propriétaire et est, à ce titre, déconseillée,

- La diffusion de photos ou d'images à caractère pédophile et/ou pornographie est strictement interdite et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée.

En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît expressément se soumettre aux principes susvisés et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits d'auteurs et aux droits des propriétaires sur l'image de leurs biens.

ARTICLE 7 : LES 3B (Bien Bof ou Beautiful)

 

Les 3B constituent une opération à laquelle la participation est gratuite et ouverte à tout Utilisateur du Site sans conditions particulières.

Pour participer aux 3B, il suffit de poster au moins 2 photos vous représentant.

Les autres Utilisateurs du Site pourront donner leur avis en mettant une note sur une ou plusieurs fiches-votes des participants.

Les participants sont classés en fonction des votes des Utilisateurs du Site et les 30 hommes et femmes ayant obtenu la meilleure moyenne sont promus au Top du classement.

Il est précisé que la participation aux 3B ne donne droit à attribution d'aucun lot ni gain quelconque.

Un participant aux 3B peut mettre en avant sa fiche-vote sur la page d'accueil du Site en contrepartie du paiement de points ixodes.

Il devient alors un VI3B et peut recevoir des ixodes des autres Utilisateurs qui souhaitent visionner les photos qu'il aura préalablement sélectionnées.

La diffusion de photos dans cette zone est soumise au respect des précautions suivantes :

- Il est strictement interdit de diffuser la photographie d'une personne sans avoir au préalable obtenu son autorisation,

- Si sur la photo que vous souhaitez diffuser sont représentées plusieurs personnes, (amis, famille et autre) nous vous rappelons qu'il est indispensable de recueillir au préalable le consentement écrit de chacune de ces personnes,

- Si la photo a été prise par un photographe professionnel, il est déconseillé de procéder à sa diffusion,

- La diffusion de photos ou d'images à caractère pédophile et/ou pornographie est strictement interdite et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée.

En outre, en acceptant les présentes, l'Utilisateur consent expressément à l'exploitation de son image sur le Site lorsqu'il poste une photo le représentant.

Attention : l'Utilisateur âgé de moins de 18 ans devra impérativement faire accepter la clause suivante par l'un au moins de ses parents:

« Je déclare être le représentant légal de cet utilisateur et j'autorise expressément la diffusion sur le site de cette photo le représentant».

ARTICLE 8 : LA ZONE MUSICALE 

Keskidi est la zone musicale du site dans laquelle l'Utilisateur peut :

- déposer son vote dans le cadre d'un Match entre deux chansons d'artistes.

- écouter des extraits de chansons

- découvrir le top 40 des artistes

- acheter des CD d'artistes

- télécharger des sonneries musicales sur téléphone portable

- visionner des clips vidéos

- consulter des biographies d'artistes

- acheter des partitions de chansons

- poster des commentaires sur les artistes et dans un forum dédié.

Les commentaires postés sur ce forum sont régis par les mêmes termes que ceux définies à l'article 5 des présentes Conditions.

Par ailleurs, l'Utilisateur est informé du fait que les services d'achat de CD et de partitions, de téléchargement de sonneries musicales, de visionnage de clips vidéos et d'écoute d'extraits de chansons ne sont pas offerts par Lexode mais par des tiers auxquels renvoie Lexode par des liens hypertextes.

La responsabilité de Lexode ne saurait en conséquence être engagée en raison des contenus diffusés sur ces sites auxquels le Site renvoie.

 

De la même manière, Lexode ne pourra être déclaré responsable en cas d'absence ou de mauvaise exécution par le site tiers des obligations contractées envers l'Utilisateur.

ARTICLE 9 : LA CHAT ROOM

Lexode met à la disposition de l'Utilisateur une chat room sur laquelle il pourra dialoguer librement.

L'utilisateur est informé du fait que Lexode n'assure que le stockage des messages postés dans la chat room.

L'Utilisateur est donc pleinement responsable des contenus qu'il diffuse dans celle-ci.

Lorsqu'un message est diffusé dans la chat room, l'adresse IP de son auteur est automatiquement conservée, en application des dispositions de l'article 6 II de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Ces données personnelles sont traitées et conservées dans les conditions énoncées à l'article 10 des présentes, sous réserve des dispositions des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de la Loi susvisée.

Quel que soit le type de service utilisé, l'Utilisateur s'engage à :

- Ne pas poster de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,

Il est rappelé à l'Utilisateur que, conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée, un message injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale, posté dans la chat room et porté à la connaissance de Lexode sera immédiatement supprimé et il en sera référé aux autorités judiciaires compétentes.

L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.

- Informer promptement Lexode, par le biais des liens d'alerte de tout contenu illicite.

- Ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles

- Ne poster aucun contenu en violation des droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,

- Conserver en toute circonstance envers les autres Utilisateurs un comportement respectueux, courtois et non offensant,

- Ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,

- Contribuer à la prévention des contenus illicites et adopter une attitude adulte et responsable.

ARTICLE 10 : LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES

Lexode propose également à l'Utilisateur de :

- Publier des articles traitant de sujets d'actualité

- Poster des blagues et citations qui sont classées par thème

- Participer à des jeux

- Participer à des sondages

L'Utilisateur peut ainsi apporter sa contribution aux différents thèmes proposés sur le Site en postant un article, une blague ou une citation qui seront publiés après validation par Lexode.

Quel que soit le type de Service utilisé, l'Utilisateur s'engage à :

- Ne pas poster de contenu injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,

- Ne pas poster de contenu discriminatoire envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,

- Contribuer à la prévention des contenus illicites et adopter une attitude adulte et responsable.

ARTICLE 11  : TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées en application de l'article 3 des présentes ont pour finalité de permettre l'identification des personnes souhaitant utiliser les Services offerts sur le Site.

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant.

 

Pour toute demande, l'Utilisateur peut s'adresser à la société LEXODE SARL :

- par courrier à l'adresse suivante : LEXODE SARL 63 avenue de Villiers - 75017 PARIS

- par e-mail : à l'adresse suivante : info arobase lexode point com

 

Lexode conservera les données communiquées pendant une période qui n'excèdera pas 3 années suivant la résiliation du compte de l'Utilisateur.

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004, Lexode assure la confidentialité des données communiquées.

Cette obligation cesse en cas de réquisition judiciaire.

L'utilisateur est informé du fait que le Site utilise des cookies de navigation qui ont pour effet d'enregistrer sur l'ordinateur de l'Utilisateur des informations relatives à sa navigation sur le site et qui sont communiquées à Lexode lors de ses visites.

En aucun cas ces cookies ne collectent des données personnelles concernant l'Utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur ne peut excéder 3 mois et l'Utilisateur peut, à tout moment, les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de navigation.

ARTICLE 12: LES IXODES

Les ixodes correspondent à des points que l'Utilisateur peut cumuler en utilisant les Services proposés sur le Site.

Pour connaître avec plus de précision les services qui donnent lieu à attribution de points et le nombre de points correspondant, il suffit  de se rendre dans l'espace membre du Site et de cliquer sur « gagner plus d'ixodes ».

La valeur marchande des ixodes est fixée par Lexode et celle-ci peut être unilatéralement réévaluée à tout moment.

Les points ixodes accumulés sont versés automatiquement sur le compte de l'Utilisateur.

Les points ixodes ne peuvent être utilisés que dans la boutique du Site.

Les ixodes attribués à l'Utilisateur ne lui confèrent aucun droit de demander leur conversion et le paiement de leur valeur marchande en somme d'argent.

ARTICLE 13: LA BOUTIQUE DE LEXODE

L'Utilisateur peut accéder à la boutique de Lexode dans laquelle sont proposés :

- soit des biens matériels tels que notamment des CD, des DVD, des chèques cadeaux, des jeux vidéos ou encore des goodies.

-soit des services supplémentaires à utiliser sur Lexode : tels que notamment une personnalisation et une mise en avant de la fiche vote ou du blog d'un Utilisateur

A côté de chaque catégorie de biens ou de service est affiché le nombre d'ixodes correspondants à la fourniture du bien ou du service.

Il est précisé que le paiement de ces biens ou services proposés dans la boutique se fait uniquement par Ixodes. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté sur le Site.

A côté du bien ou du service proposé est indiqué à l'Utilisateur s'il dispose de suffisamment d'ixodes sur son compte.

Si l'Utilisateur dispose sur son compte du nombre de points Ixodes requis, la commande de l'objet ou du service choisi emporte automatiquement le débit du compte de l'Utilisateur du nombre de points correspondants.

Si l'Utilisateur ne dispose pas sur son compte du nombre de points Ixodes requis, il aura la possibilité s'il le désire d'acheter des points ixodes auprès de nos prestataires (allopass, ticketsurf …).

Le compte de l'Utilisateur sera alors crédité du nombre de points correspondants et celui-ci pourra alors procéder à la commande du bien ou service.

Les biens proposés sont disponibles soit directement dans la boutique du Site, soit après avoir fait l'objet d'un approvisionnement auprès d'un de nos prestataires.

Pour les biens disponibles directement dans la boutique du Site, la commande du bien emporte automatiquement le débit du compte de l'Utilisateur du nombre de points correspondants.

Pour les biens dont l'approvisionnement se fait à la demande, un lien renvoie l'Utilisateur vers le site du prestataire pour qu'il choisisse le bien qu'il souhaite acquérir et effectuer sa commande.

Le prestataire transmet ensuite à Lexode la commande de l'Utilisateur.

Lexode paye directement le prestataire et débite en contrepartie le compte de l'Utilisateur du nombre de points correspondants.

Lexode ne garantit pas la disponibilité des produits commandés auprès des prestataires.

Si le produit s'averrait être indisponible, Lexode informera l'Utilisateur aussitôt par mail et celui-ci aura alors la possibilité soit de choisir un autre produit ou service pour un nombre de points équivalent, soit d'abandonner, sans frais, la transaction et de voir recrédités les points ixodes sur son compte.

La livraison est toujours réalisée par Lexode, au domicile indiqué par l'Utilisateur dans sa commande dans les 30 jours suivant la passation de la commande, si le bien est disponible dans la boutique et dans les délais indiqués par le prestataire dans ses conditions générales de vente si le bien a fait l'objet d'un approvisionnement auprès de ce dernier.

En cas de retard dans la livraison, sauf si celui-ci ne lui est pas imputable, l'Utilisateur pourra sans frais annuler sa commande et voir son compte recrédité du nombre de points qui ont été débités à ce titre.

ARTICLE 14: RESPONSABILITE DE LEXODE

Lexode met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de l'Utilisateur et notamment, poursuit une politique active de prévention et de répression des contenus illicites.

Il s'engage notamment à :

- Mettre en place sur son site des liens d'alerte permettant à l'Utilisateur de porter à sa connaissance ce type de contenus, et notamment ceux visés à l'article 6 I-7 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

- Retirer du Site ou rendre l'accès impossible à tout contenu illicite qui aurait été porté à sa connaissance.

- Informer promptement les autorités compétentes de tout contenu illicite défini à l'article susvisé dont il aurait connaissance.

Toutefois, en sa qualité d'hébergeur, Lexode n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus diffusés sur le Site.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services qui lui sont offerts et des contenus qu'il diffuse sur le Site.

La responsabilité de Lexode ne saurait être engagée en raison des contenus diffusés sur le Site.

De la même manière, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des contenus diffusés sur d'autres sites auxquels renvoient les liens hypertextes situés sur le Site.

En outre, si Lexode met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité des données communiquées par l'Utilisateur, sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'intrusion dans le système sécurisé de traitement automatisé de données et de la divulgation d'information confidentielles qui pourrait en résulter.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR :

L'Utilisateur engage sa responsabilité civile et/ pénale s'il commet l'un des actes ci-après mentionnés :

-Atteinte au système de traitement automatisé de données,

-Violation des droits des tiers, et notamment des droits d'auteurs et des propriétaires sur leurs biens,

-Incitation à la violence, à la haine raciale,

-Diffamation, menaces, injures

-Diffusion d'images présentant un caractère pédophile et/ou pornographique

-Propos faisant l'apologie de crimes de guerre et/ou de crime contre l'humanité

-Provocation au suicide

-Atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne

-Tout acte mettant en danger la santé, la sécurité et la moralité d'un mineur

- Fausse déclaration sur son identité

-Atteinte au secret des correspondances

Il est rappelé à l'Utilisateur que, conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, l'intrusion et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné par une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes et la suppression, la modification et l'altération des données contenues dans ces systèmes ou dans leur fonctionnement est sanctionné par une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendes.

En outre, si un des actes susvisés est commis par un mineur, la responsabilité civile de ses parents pourra également être mise en œuvre.

ARTICLE 16: RESILIATION 

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les Services proposés sur le Site.

Il lui suffit de demander la clôture du compte auprès de Lexode.

Cette demande peut être réalisée gratuitement et directement en ligne en cliquant sur le lien « demandez la suppression de votre compte ».

Cette démarche est irréversible et occasionne la perte de tous les contenus postés sur le compte et des points ixodes cumulés, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque paiement.

Lexode pourra unilatéralement résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

Dans ce cas, tous les contenus postés sur le compte et les points ixodes cumulés seront perdus, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

En cas de non utilisation d'un des Services offerts sur le Site pendant plus de 12 mois, Lexode adressera un mail à l'Utilisateur l'interrogeant sur sa volonté de poursuivre l'utilisation des Services offerts sur le Site.

L'absence de réponse dans un délai d'un mois aura pour effet la clôture immédiate du compte, sans nouvelle mise en demeure.

Cette clôture du compte de l'Utilisateur aura les mêmes conséquences que celles sus-énoncées.

ARTICLE 17 : PUBLICITE COMMERCIALE

Lexode envisage d'utiliser à des fins de prospection commerciales l'adresse électronique communiquée par l'Utilisateur lors de son inscription.

L'Utilisateur devra toutefois accepter préalablement cette prospection en cochant la case :

« J'accepte de recevoir des informations de la part des partenaires de Lexode.com »

L'Utilisateur pourra également s'opposer à tout moment à une telle utilisation, gratuitement, en ne cochant pas cette case lors de l'inscription, ou en se désinscrivant par un lien présent en bas de chaque mail de prospection commerciale.

ARTICLE 18: MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes Conditions pourront faire l'objet de mises à jour et de modifications portées à la connaissance de l'Utilisateur par un mail adressé à chaque Utilisateur individuellement.

Cette information ne dispense pas l'Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions de son propre chef.

Il est convenu que ces conditions seront opposables à l'Utilisateur qui continuera à utiliser les services offerts sur le Site, 30 jours après leur mise en ligne.